Rapports des associations et des pouvoirs publics

rappel historique
dimanche 24 février 2008
par  Paul MASSON
popularité : 7%

document produit pour une réflexion sur la place de la vie associative dans la vie sociale

Dans la Rome Antique : vers 500 avant J.C. règlementation :

« Les associés forment entre eux le contrat de leur choix, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lois de la République »

Sous l’ancien régime :

- Les associations sont prohibées

1305 : le roi Philippe Lebel interdit toute association et les confréries de métiers en dehors des corporations officielles (« La Cabale »).
Les associations autorisées sont les relais du pouvoir royal ou des appendices du pouvoir royal

Les corporations et les congrégations :
- limitent l’autorité de Féodaux
- participent à l’essor des villes franches, au recul du servage, et à l’affirmation du pouvoir terrestre de l’église

Progressivement les corporations professionnelles s’attirent les critiques des partisans de la Liberté du commerce et de l’industrie.

La Révolution de 1789

En 1789, explosions des associations (confrérie de métiers, sociétés politiques) et
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

mais dès :

1791 : Loi Le Chapelier interdit les associations professionnelles
(contre les privilèges et pour la liberté économique)

1792 : interdiction des congrégations religieuses

1797 : interdiction des sociétés politiques

Le XIXe siècle verra un combat pour la liberté d’association

1810 : Le code pénal ( Napoléon 1er ) interdit toute association de plus de 20 personnes

1834 : La loi permet de poursuivre toute association même de moins de 20 personnes

Révolte de 1848 : associations autorisées
mais
dès 1849 : soumises au bon vouloir du gouvernement

1864 : droit de grève

1867 : sociétés ouvrières de coopération puis sociétés de secours mutuelle autorisées

1871 : commune de Paris
et arrivée de la 3ème République

La 3ème République

1884 : Loi autorisant les syndicats

1894 : Charte de la Mutualité

33 projets ou propositions de loi seront déposés entre 1871 et 1901,
avant que ne soit votée la loi 1901 sur les associations.

« Il faut que partout se développe et se réalise le principe de l’association qui, confondant tous les intérêts, rapproche les hommes, leur apprend à s’aider, à se connaître et substitue à l’égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité ».

« L’association n’est pas une liberté, elle est un droit. Elle est l’exercice naturel, primordial, libre de l’activité. »

Pierre Waldeck - Rousseau

voir également démocratie et capitalisme


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