Retraite par Points

dimanche 8 mars 2020
par  Paul MASSON
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Comprendre le discours sur la Réforme des retraites suppose de savoir ce que recouvre le vocabulaire utilisé.

Valeur du point

Pour déterminer la valeur du point, il faut d’abord déterminer le montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point (valeur d’achat). Le rapport Delevoye propose une valeur de 10 € de cotisation.
Il faut ensuite fixer la valeur du point lors du départ à la retraite ( valeur de service ). Pour le moment, le taux retenu par le gouvernement est de 5,5% . Ce qui donne 0,55 € de pension par tranche de 10 € cotisée.
C’est sur cette valeur de service que seront appliqués les différents bonus et malus (périodes de chômage, arrêts maladie, congés maternité, pénibilité, nombre d’enfants, surcote).
C’est également sur elle que va jouer le système de décote et de surcote de l’âge d’équilibre, ajoutant ou retirant 5% par année d’écart avec ce dernier. La valeur de service d’un point est donc variable.

En l’état actuel des plans du gouvernement, il n’est pas garanti qu’un euro de cotisation donne les mêmes droits d’une génération à une autre, puisque la gouvernance du système de retraite pourra reculer l’âge pivot pour maintenir l’équilibre financier du système. En appliquant la décote de 5 % par année d’écart, à un actif concerné par un recul de l’âge pivot, il subira un malus plus important par rapport à un autre actif appartenant à une génération que ledit recul ne concerne pas.
Une fois tous ces bonus et malus appliqués, on obtient un "coefficient de conversion".

On peut résumer le calcul d’une pension par cette formule : nombre de points multiplié par le coefficient de conversion.
Exemple : M Lambda a cotisé l’équivalent de 500.000 euros dans sa carrière. Il a donc accumulé 50.000 points. Il n’a aucun bonus mais veut partir à la retraite à 63 ans soit deux ans avant l’âge pivot fixé à 65 ans.
La valeur de service de ses points de retraite ne sera donc pas de 0,55 euro, mais de 0,495 euro (0,55-10%). Soit 21.750 euros de pension par an, l’équivalent de 1.812 euros de retraite par mois.

Au départ, pour garantir le pouvoir d’achat des retraités, le gouvernement souhaitait que la valeur du point soit indexée non plus sur l’inflation mais sur le salaire moyen (ce dernier augmente en effet plus vite que la hausse des prix sauf crise économique).
Dans le projet de loi présenté par le gouvernement, la valeur du point n’est plus indexée sur le salaire moyen, mais sur le revenu moyen d’activité par tête, une subtilité qui pourrait tout changer.

Ce revenu moyen implique dans le calcul des catégories d’actifs qui tirent son niveau vers le bas dans la mesure où, depuis 2012, les salaires ont augmenté d’environ 14%, alors que les ressources des indépendants n’ont progressé que de 4%.
Ce nouvel indicateur entrera pleinement en vigueur en 2042, dans 22 ans ! D’ici là, la hausse annuelle de la valeur du point sera comprise entre l’évolution de l’inflation et le revenu moyen d’activité par tête, donc moins que ce qu’elle aurait été en suivant l’indicateur déjà existant du salaire moyen.
Une fois le revenu moyen d’activité par tête pleinement en vigueur, il ne servira de référence pour revaloriser la valeur du point que par défaut, la gouvernance du système pouvant en décider autrement.
Mais cette dernière risque de se retrouver coincée entre les deux "règles d’or" voulues par le gouvernement : garantir l’équilibre financier du système sur cinq ans d’une part et ne pas baisser la valeur du point d’autre part. Dans ce cas, la seule issue possible de ce dilemme semble être de repousser toujours plus loin l’âge pivot.

Les points supplémentaires

Les périodes de congés maternité, congés maladie, périodes d’invalidité et de chômage donneront lieu à l’acquisition de points.

  • Des points supplémentaires seront accordés pour chaque enfant (dès le premier enfant - et non à partir du 3e comme aujourd’hui). Cette majoration de 5% par enfant sera accordée à la mère (sauf choix contraire des parents). 2% supplémentaires seront accordés aux parents de famille nombreuse (3 enfants et plus).
  • _ Le système de réversion sera généralisé et « amélioré » en garantissant au conjoint survivant « 70% des ressources du couple ». La réversion reste toutefois réservée aux couples mariés et sera attribuée à compter de 55 ans.
  • Pour les jeunes générations, le texte prévoit l’instauration d’un rachat de points à tarif réduit au titre des années d’études supérieures et des stages effectués, sur le principe de ce qui existe aujourd’hui.

Les points de solidarité

Des points de solidarité pourront être accordés au titre des périodes pendant lesquelles les assurés auront bénéficié :

  • de prestations en espèces d’assurance maladie ou de prestations au titre d’une incapacité ou d’une invalidité temporaire ;
  • de prestations en espèces au titre de l’assurance maternité ou d’un congé de paternité ou d’adoption ;
  • de prestations en espèces d’assurance invalidité, accident du travail et maladie professionnelle ou de prestations au titre d’une incapacité permanente, partielle ou totale.
    Donneront également droit à l’attribution de points,
  • les stages de formation professionnelle ou les périodes de détention provisoire.
    l’aide (aidant) aux personnes, aux personnes handicapées (enfant ou adulte), aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie, aux personnes malades, aux assurés qui ont réduit ou interrompu leur activité pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants
  • les périodes de chômage.
  • Les interruptions de carrière devraient être mieux prises en compte.

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